Conditions d’utilisation
Le site web www.cap-pontdeberaud.fr (le « Site ») et ses Services (collectivement les « Services ») et toute offre ou réservation d’événements (les « Événements », et la « Réservation d’évènement ») par l'intermédiaire du Site, sont la propriété de l'association CAP PONT DE BERAUD (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et les Services et Réserver des événements.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou de Réserver un événement.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et de Réserver des événements. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou Réserver un événement qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ce site est publié par le CAP PONT DE BERAUD, 8 Chemin du Four, 13100 Aix-en-Provence qui est une association Loi 1901 à but non lucratif
Le directeur de la publication est Jacqueline Bompuis.
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 06 07 57 74 15
- par courriel : cap.pontdeberaud@gmail.com
- par courrier : 8 Chemin du Four, 13100 Aix-en-Provence
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Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant.
En outre, avant de passer et de confirmer une réservation, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Réservation d'événements
Vous pouvez effectuer des Réservations événements afin de participer à des événements de divers types que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services.
Vous pouvez choisir les Événements que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, Événement, date) puis en cliquant sur le bouton correspondant.
Processus de confirmation
Veuillez noter que l'accès à l'Événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de nos Services et que l'entrée à certains Événements peut nécessiter votre identification.
Espace personnel
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Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Usage acceptable
Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :
(i) utiliser nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;
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(vi) utiliser nos Services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos Services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ;
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Propriété intellectuelle
Notre site et le contenu associé, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
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Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
Indemnisation
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Modification des Conditions ou des Services, interruption
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Contenu utilisateur
Vous pouvez publier sur, ou par le biais de, nos Services du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d'auteur, des fichiers audio, des polices de caractères, des illustrations, des compositions, des applications, des commentaires, des informations et d'autres documents, selon le cas (collectivement, le « Contenu Utilisateur »).
En affichant ou en publiant (« Publier ») tout Contenu Utilisateur sur les ou par le biais des Services, vous nous accordez par les présentes une licence limitée, non exclusive, entièrement payée et libre de droits d'utiliser, de modifier, de supprimer, d'ajouter, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement et de reproduire ce Contenu Utilisateur dans le cadre des Services en distribuant tout ou partie des Services dans les formats appropriés par le biais des canaux médiatiques que nous prenons en charge, sauf que le Contenu Utilisateur qui n'a pas été partagé publiquement (« Privé ») ne sera pas distribué en dehors des Services.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur téléversé ou fourni par vous par le biais des Services ou avez le droit d'accorder la licence définie dans le présent article, (ii) la publication et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur sur ou par le biais des Services ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque, et (iii) la publication de votre Contenu Utilisateur sur les Services n'entraîne pas de rupture de contrat entre vous et un tiers.
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(i) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
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